COUR SUPRÊME DES ÉTATS-UNIS, Supreme Court of the United States

Nom de la plus haute juridiction des États-Unis, créée par l'article 3 de la Constitution de 1787. Cette cour est composée de juges inamovibles, nommés par le président des États-Unis, avec l'accord du Sénat. Le nombre de ses membres a varié six, puis sept en 1807, neuf en 1837, dix en 1863, ils sont neuf depuis 1869. La Cour est chargée de juger les litiges entre les États, les procès dans lesquels soit le gouvernement fédéral, soit un État de l'Union est partie, enfin tous les cas de droit soulevés par l'application de la Constitution et des lois fédérales ; elle vérifie également la constitutionnalité des actes du Congrès ou des Assemblées des États. Ainsi, c'est la Cour suprême qui a suspendu, en déc. 2000, le recomptage des bulletins de vote dans l'État de Floride, accordant de ce fait la présidence à George W. Bush. Tout citoyen, s'il se considère lésé dans ses droits reconnus par la Constitution, peut en appeler à la Cour suprême.