COUR DE JUSTICE

Cour de justice de l'Union européenne, siège à Luxembourg. La Cour de justice, créée en 1957 par le traité de Rome, est composée de treize juges et de six avocats généraux, nommés pour six ans d'un commun accord entre les États membres. Afin de réduire les délais de jugement, elle est assistée, depuis 1988, d'un tribunal de première instance. La Cour peut être saisie par les États membres et par les institutions communautaires, mais aussi par les particuliers à propos de décisions qui les concernent directement. La Cour est chargée d'interpréter, dans leur application, les traités fondateurs des institutions européennes ainsi que la législation communautaire. Elle s'est ainsi affirmée comme l'une des principales sources d'un droit communautaire spécifique, supérieur aux législations nationales. Le traité d'Amsterdam (entré en vigueur en mai 1999) a élargi ses compétences, notamment en matière de liberté et de sécurité des personnes. Voir COUR EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME.