CORPS LÉGISLATIF

Nom donné à plusieurs assemblées politiques françaises : Sous le Consulat et le premier Empire. Créé par la Constitution de l'an VIII (1800), le Corps législatif comprenait 300 membres choisis par le Sénat, parmi les citoyens de plus de trente ans, sur la liste nationale des notabilités ; ses membres, nommés pour cinq ans, étaient renouvelés par cinquième chaque année. Le Corps législatif, qui siégeait au Palais-Bourbon, était une « assemblée de muets » : il acceptait ou rejetait, sans pouvoir les discuter lui-même, les projets de lois sur lesquels le Tribunat avait formulé son avis. La Constitution de l'an X (1802) restreignit encore ses pouvoirs : il put désormais être dissous par le Sénat et n'eut plus à donner son approbation aux traités de paix et d'alliance. La Constitution de l'an XII (1804) donna au Sénat un droit de veto sur les lois votées par le Corps législatif, mais celui-ci reçut un droit strictement limité de discuter les projets. Cette assemblée fut supprimée en 1814. Sous le second Empire. Créé par la Constitution du 14 janv. 1852, le Corps législatif, élu au suffrage universel, discutait et votait les projets de loi qui lui étaient soumis par le gouvernement, mais il ne pouvait les amender et il votait le budget par ministère et non plus par chapitre ; il n'avait ni le droit d'interpellation ni le droit d'adresse. Son président était désigné par l'empereur, qui convoquait, ajournait ou pouvait dissoudre le Corps législatif. Les élections de 1852 et de 1857 assurèrent au régime impérial une majorité écrasante dans cette assemblée ; cinq députés républicains y siégèrent à partir de 1857 et y firent entendre leur voix avec force. Dès lors, le Corps législatif joua un rôle effectif et le régime, dans son évolution libérale, lui accorda des droits importants : droit d'adresse (24 nov. 1860) ; droit de publier le compte rendu intégral de ses débats dans Le Moniteur (1861) ; droit d'interpellation (31 janv. 1867) ; droit d'élire son président et son bureau ; droit d'initiative des lois concurremment avec l'empereur (6 sept. 1869). Cette assemblée disparut avec le régime impérial, le 4 sept. 1870.

CORPS LÉGISLATIF. En France, nom donné à l'une des quatre assemblées législatives instituées par la Constitution de l'an VIII (1799). Composé de 300 membres choisis par le Sénat, le Corps législatif n'eut, sous le Consulat et l'Empire, que le pouvoir de rejeter ou d'approuver sans discussion les projets de loi. Le Corps législatif, qui avait été supprimé en 1814, fut rétabli par Louis Napoléon Bonaparte (Napoléon III) dans la Constitution de 1852. Outre le rôle qu'il avait tenu sous les régimes précédents, il pouvait voter le budget et ses pouvoirs furent ensuite élargis avec la libéralisation du régime (initiative des lois en 1869). Cette Assemblée fut supprimée en 1870, après la chute du Second Empire.