CONSTRUCTION EUROPÉENNE

CONSTRUCTION EUROPÉENNE

En 1950, sur le conseil du Français Jean Monnet, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, propose de mettre en commun les ressources de charbon de la France et de l’Allemagne (plan Schuman). Cela se traduit par la signature, le 18 avril 1951, du traité instaurant la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) entre la Belgique , la France, l’Italie, le Luxembourg et la République fédérale d’Allemagne (RFA). Le 25 mai 1952 est signé un traité devant créer la Communauté européenne de défense (CED), entre les mêmes États, mais ce projet échoue en 1954, faute de ratification par le Parlement français (30 août).

Les traités de Rome.

La construction européenne s’engage dans une nouvelle et importante étape, avec les traités de Rome (25 mars 1957, entrés en vigueur le 1er janvier 1958), signés par les six fondateurs de la CECA, et instituant, l’un, la CEE (Communauté économique européenne), l’autre, l’Euratom (Communauté européenne de l’énergie atomique). De même que J. Monnet, le Belge Paul Henri Spaak a pris une part active à l’élaboration des traités. La CEE correspond à un projet de Marché commun, c’est-à-dire à une union douanière organisant progressivement la libéralisation des mouvements des facteurs de production en son sein. Des États ayant choisi de ne pas rejoindre les communautés européennes (Autriche, Danemark, Royaume-Uni, Norvège, Portugal, Suède et Suisse) créent l’AELE (Association européenne de libre-échange). Au sein de la CEE, une directive est adoptée, le 11 mai 1960, en faveur de la liberté de circulation des capitaux, et un rapprochement des tarifs douaniers est engagé le 1er janvier 1961. Six organisations communes de marché (OCM) vont être mises en place pour les produits agricoles, qui fondent la Politique agricole commune (PAC). Plusieurs pays ont déjà demandé à adhérer (dont le Royaume-Uni, en août 1961), mais la France du général de Gaulle s’oppose (1963) à l’entrée de celui-ci dans la Communauté. En 1968, un tarif douanier commun est mis en place, tandis que les droits de douane sont supprimés à l’intérieur de la CEE, et la libre circulation des travailleurs est établie. « Les Six » deviennent « les Neuf » en janvier 1973, avec l’adhésion du Royaume-Uni, de l’Irlande et du Danemark. En 1979, le SME (Système monétaire européen) entre en vigueur et, pour la première fois, les députés du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct, mais ils disposent de bien moins de pouvoir. Revenus à un régime démocratique, la Grèce devient membre en 1981, l’Espagne et le Portugal en 1986.

Du Marché unique à l'Union européenne.

Toujours en 1986, alors que Jacques Delors préside la commission de Bruxelles, le projet communautaire est relancé avec la signature par les Douze de l’Acte unique européen (17 et 26 février, entré en vigueur le 1er juillet 1987), qui prévoit l’ouverture du « grand marché intérieur » (le Marché unique européen), le 1er janvier 1993. Au 1er janvier 1990, la libéralisation complète des capitaux est consacrée et, le 19 janvier suivant, la convention de Schengen relative à la circulation des personnes, trouve ses premiers signataires ; sa mise en œuvre sera toutefois retardée. L’effondrement du bloc soviétique, à partir de 1989, conduit à l’unification politique allemande (3 octobre 1990) et ouvre la voie à des élargissements vers l’est.

Le traité de Maastricht, signé le 7 février 1992, relance, pour sa part, l’Union politique et l’Union économique et monétaire. Le traité entre en vigueur le 1er novembre 1993. La CEE se transforme en Communauté européenne (CE) et l’Union européenne regroupe les trois communautés (CECA, Euratom, CE), qui forment le « premier pilier » de la construction européenne ; la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) formant le deuxième et la justice et les affaires intérieures le troisième. Une zone de libre-échange commune est instituée avec l’AELE, le 1er janvier 1993, ce qui se traduit par la constitution de l’EEE (Espace économique européen). Le 1er janvier 1995, « les Douze » deviennent « les Quinze », avec l’adhésion de la Suède, de la Finlande et de l’Autriche. L’adhésion de la Norvège avait aussi été acceptée, mais le référendum de ratification a été rejeté, comme en 1992.

Est désormais à l’ordre du jour une réforme des institutions, destinée à renforcer leur efficacité et à faciliter un fonctionnement alourdi par l’augmentation (effective ou à venir) du nombre des États membres. Des conférences intergouvernementales (CIG) sont réunies à partir de 1996 dans ce but.

Les 16-17 juin 1997 est adopté le traité d’Amsterdam (signé le 2 octobre et entré en vigueur le 1er mai 1999), qui modifie le traité de Maastricht. Un pacte de stabilité monétaire est également adopté.

Monnaie unique, élargissements, institutions.

La Zone euro, résultat de l’union monétaire, est instaurée au 1er janvier 1999 par onze États. La Suède, le Danemark et le Royaume-Uni ont choisi de ne pas s’associer, tandis que la Grèce ne souscrivait pas aux critères posés (elle sera admise le 1er janvier 2001). Toujours en 1999, la crise du Kosovo, à la différence des guerres yougoslaves du début de la décennie 1990, suscite une intervention militaire conduite par les États-Unis et associant des forces militaires européennes. Cela accélère la coopération des États de l’UE en matière de politique étrangère, de sécurité et de défense. L’année 1999 voit, par ailleurs, établie la liste des États candidats avec lesquels des négociations d’adhésion allaient être ouvertes : Bulgarie, Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, Roumanie, Slovénie, Slovaquie. En 2004, dix de ces pays sont devenus membres (Europe des Vingt-cinq), la Bulgarie et la Roumanie devant adhérer ultérieurement, de même que la Croatie. La Turquie, dont la candidature a officiellement été reconnue en 1999, a obtenu de la Commission, en 2004, le principe d’ouverture de négociations en vue de son adhésion. Le sommet de Laeken (Bruxelles), en décembre 2001, a lancé une Convention sur l’avenir de l’Europe chargée de préparer une réforme des institutions. La présidence en a été confiée au Français Valéry Giscard d’Estaing. Elle a élaboré un projet de traité constitutionnel, adopté par les Vingt-cinq en juin 2004.