CONSTITUTIONS
CONSTITUTION (n. f.) 1. — Acte de mettre dans, établir. 2. — Institution.
3. — (Pol.) Ensemble des lois réglant le gouvernement d’un pays. 4. — Disposition des parties dans un tout (la constitution d’un corps). 5. — Utilisée pour traduire le grec politeia, organisation réelle de la cité (# sens 3). 6. — Constituant : a) Qui établit, institue (assemblée constituante), b) Elément d’une constitution au sens 4.
En France, depuis 1789, plusieurs Constitutions furent successivement proposées et abolies. On en compte onze principales.
1) La Constitution française décrétée par l'Assemblée nationale et ratifiée par le roi (1791).
2) L'Acte constitutionnel présenté au peuple français par la Convention (1793).
3) La Constitution de l'an III, organisant le Directoire, le Conseil des Cinq-Cents et celui des Anciens (1795).
4) La Constitution de l'an VIII entérinée par le plébiscite de 1800, le pouvoir exécutif étant confié à trois consuls (Bonaparte, Cambacérès et Lebrun). Une première modification apportée par sénatus-consulte proclama le consulat à vie (1802). Une seconde conféra à Napoléon le titre d'Empereur (1804).
5) La Charte octroyée par Louis XVIII en 1814, instituant une monarchie constitutionnelle.
6) La Constitution de 1848 instituant une Assemblée législative et un président de la République élu au suffrage universel.
7) La Constitution de janvier 1852 promulguée par Louis-Napoléon Bonaparte en 1852, modifiée en décembre par un sénatus-consulte qui rétablissait l'Empire.
8) La Constitution de 1875 instituant une Chambre des députés, un Sénat, un président de la République élu pour sept ans.?
9) Les Actes constitutionnels de juillet 1940 fondant l'État français.
10) La Constitution de 1946 de la IVe République.
11) La Constitution de 1958 de la Ve République, caractérisée par un renforcement du pouvoir présidentiel.
CONSTITUTION DE 1791. Constitution votée par l'Assemblée nationale constituante du 3 au 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français. Louis XVI choisissait ses ministres qui n'étaient pas responsables devant l'Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait, malgré le principe de la séparation des pouvoirs, donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif). Le pouvoir législatif était exercé par une Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissait et contrôlait l'impôt, décidait de la guerre ou de la paix et se réunissait d'elle-même, sans convocation. L'indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l'élection des magistrats. Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l'insurrection du 10 août 1792.
CONSTITUTION DE 1791. Constitution votée par l'Assemblée nationale constituante du 3 au 14 septembre 1791. Fondée sur le principe de la souveraineté du peuple et la séparation des pouvoirs, elle institua en France une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif était exercé par le roi des Français. Louis XVI choisissait ses ministres qui n'étaient pas responsables devant l'Assemblée, dirigeait la politique extérieure et pouvait, malgré le principe de la séparation des pouvoirs, donner ou refuser sa sanction aux lois (veto suspensif). Le pouvoir législatif était exercé par une Assemblée unique, élue pour deux ans au suffrage censitaire. Celle-ci avait l'initiative et le vote des lois, établissait et contrôlait l'impôt, décidait de la guerre ou de la paix et se réunissait d'elle-même, sans convocation. L'indépendance du pouvoir judiciaire était assurée par l'élection des magistrats. Rédigée au profit des citoyens les plus aisés, et prévue pour dix ans, cette Constitution ne survécut pas à l'insurrection du 10 août 1792.