CONSTITUTION DE 1946

CONSTITUTION DE 1946. Constitution française votée par la deuxième Assemblée constituante élue en 1946 après le rejet d'un premier projet constitutionnel défendu par le parti communiste et le parti socialiste (SFIO). La Constitution fut approuvée par référendum le 13 octobre 1946. Inspirée par le MRP, elle donna ses institutions à la Quatrième République et institua en France un régime parlementaire. L'essentiel du pouvoir était confié à une Assemblée nationale - qui seule votait les lois et pouvait renverser le gouvernement -, le Conseil de la République ne donnant que des avis. Le président de la République, élu par les deux chambres pour sept ans, avait des pouvoirs restreints (droit limité de dissolution), le véritable chef de l'exécutif étant le président du Conseil, chef du gouvernement, investi par l'Assemblée et responsable devant elle. La Constitution avait en réalité créé un régime d'Assemblée, ce que de Gaulle devait dénoncer sous le nom de « régime des partis » (discours de Bayeux, 1946). Voir République (Quatrième), Union française.