CONSEIL DU ROI

Le Conseil était l'organe de gouvernement où le roi instruit, informé de la conduite à tenir dans les affaires du royaume, déclarait sa volonté et sa décision. Il était l'émanation de la vénérable curia regis d'où étaient sortis également le Parlement et la Chambre des comptes. Le Conseil du roi a existé dès le XIIIe s. ; il comprenait outre les princes du sang, les grands officiers, des évêques puis des légistes et, après leur création, des maîtres des requêtes, appelés à donner leur avis. Il se divisa dans la seconde moitié du XVe en deux branches, l'une demeurant le Conseil du roi, l'autre devenant le Grand Conseil qui fut une cour souveraine de justice. À l'intérieur du Conseil, des départements spécialisés apparurent ; Henri III en organisa la composition, la compétence et le travail par les règlements de 1582 et 1585. Henri IV en fit son principal instrument de gouvernement. Le Conseil secret ou étroit ou encore des affaires, traitait des questions politiques de première importance ; le Conseil d'État et des finances s'occupait, outre des finances, des affaires générales. Le Conseil des parties était chargé du contentieux judiciaire et administratif. Les décisions prises « par le roi en son Conseil », étaient des arrêts. Au XVIIe s., le rôle du Conseil s'accrut et Louis XIV lui donna la forme qui ne changea plus. Le roi présidait lui-même le Conseil d'en haut, où n'était admis que les ministres d'État, qu'il désignait en personne (dix-sept de 1661 à 1715), le Conseil des dépêches qui traitait des affaires des provinces, le Conseil royal des finances dont l'importance s'infléchit au cours des années et qui fut chargé d'une partie du contentieux administratif, et le Conseil de conscience dont l'objet principal était la dévolution des bénéfices. Par délégation royale, le chancelier présidait le Conseil d'État privé ou Conseil des parties, composé de conseillers d'État et des maîtres des requêtes, chargés d'exercer notamment la justice retenue du roi, et le Conseil d'État et des finances ou Conseil ordinaire des finances qui disparut entre 1680 et 1690, et dont les compétences furent assurées par le Conseil d'État privé.