Conseil de l'Europe

Cet organisme, né en mai 1949, rassemble alors 10 États et dispose d'une assemblée consultative, composée de parlementaires nationaux des pays membres. Destiné à promouvoir une coopération politique, économique, culturelle et sociale, il ne dispose d'aucun pouvoir et se borne à rappeler les valeurs communes de l'Europe : il élabore en 1950 la Convention européenne des droits de l'homme, qui insiste sur la liberté individuelle et la liberté politique.

CONSEIL DE L'EUROPE

Fondé en 1949 par dix États, le Conseil de l’Europe (Council of Europe, siège à Strasbourg) en comptait 46 à l’automne 2004 : Allemagne, Albanie, Andorre, Arménie, Autriche, Azerbaïdjan, Belgique, Bosnie-Herzégovine, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Géorgie (avril 1999), Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Macédoine, Malte, Moldavie, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Russie, Saint-Marin, Serbie-Monténégro, Suède, Suisse, Slovaquie, Slovénie, Turquie, Ukraine. Le champ d’action du Conseil est théoriquement très large, constituant en quelque sorte un « forum pan-européen des démocraties » qui traite de pratiquement toutes les questions concernant l’Europe à l’exclusion des problèmes de défense : droits de l’homme (garanties européennes), médias, problèmes sociaux (justice sociale), santé (normes communes), environnement, etc. La création de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et la Politique étrangère et de sécurité commune (PESC) de l’Union européenne ont fortement restreint les capacités de renouveau de cette organisation.

CONSEIL DE L'EUROPE. Organisation de coopération européenne créée en 1949 et réunissant 22 États d'Europe occidentale. Un statut d'invité spécial permet cependant, depuis 1989, d'accueillir certains pays de l'Europe orientale. Le respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales établie par le Conseil de l'Europe en 1950 est assuré par la Commission européenne des droits de l'homme et la Cour européenne des droits de l'homme. Le siège du Conseil de l'Europe est à Strasbourg.