CODE CIVIL

Code de lois institué par Napoléon Ier pour unifier le droit civil en France. Trois projets avaient vu le jour entre 1793 et 1797. Un décret du 24 thermidor an VIII (11 août 1800) créa une commission réunissant deux juristes du Nord (Tronchet et Bigot de Préameneu) et deux du Midi (Maleville et Portalis), chargée de remettre un projet. Prêt en quatre mois, il fut soumis au Tribunal de cassation, aux tribunaux d'appel, puis discuté au Conseil d'État (le Premier consul étant présent), au Sénat et au Tribunat. De mars à mai 1803 et de janv. à mars 1804, trente-six lois furent promulguées. Puis la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) les réunit toutes en un seul texte qui, appelé Code civil des Français (Code Napoléon en 1807) comprenait 2 281 articles. Le Code faisait la synthèse du droit romain et du droit coutumier ; il prenait en compte la législation de l'Ancien Régime et les principes de la Révolution. Il consacrait l'égalité civile et politique devant la loi, l'abolition des privilèges, la fin du régime féodal et le partage égal des successions. Il faisait de la propriété un droit absolu et sacré. Il fut complété par le Code de procédure civile, le Code de commerce, le Code d'instruction criminelle et le Code pénal. Le Code civil se répandit en Europe avec les conquêtes napoléoniennes où il fit connaître les principes de 1789. Partout il laissa une forte empreinte. Au XIXe s., il inspira les codes hollandais, roumain et italien, portugais et espagnol. En France il subit des amendements importants à partir de 1880, notamment en matière de divorce, de droits des enfants naturels et d'égalité des hommes et des femmes.

CODE CIVIL. Code de loi régissant de façon uniforme le droit civil en France. Le Code civil, qui avait été l'un des voeux de la nation en 1789, constitua l'un des éléments les plus importants du règne de Napoléon Ier. Précédé par les travaux de la Constituante et de la Convention et élaboré sur l'ordre de Napoléon Bonaparte, le Code fut promulgué le 21 mars 1804 sous le nom de Code civil des Français, appelé plus tard Code Napoléon. Composé de 2 281 articles, il touchait tous les domaines de la vie publique et sociale. Il affirmait la liberté individuelle, l'égalité des citoyens devant la loi et déclarait inviolable le droit de propriété. Il fixait l'âge de la majorité, les règles du mariage et instituait le divorce par consentement mutuel. Le Code réaffirmait l'autorité du père sur ses enfants, du mari sur sa femme, la famille étant considérée comme la cellule de base de la société. Il proclamait enfin la liberté du travail mais refusait aux ouvriers le droit de grève ou de coalition. Le Code Napoléon devint l'un des meilleurs véhicules des principes de 1789 en Europe, mais influença aussi la législation de plusieurs pays d'Amérique latine. Il a subi depuis, en France et ailleurs, d'importantes modifications. Voir Assemblée nationale constituante, Cambacérès (Jean-Jacques Régis de).