CHARTE (la Grande), Magna Carta

Important document de l'histoire constitutionnelle de l'Angleterre, que les barons révoltés arrachèrent au roi Jean sans Terre, le 15 juin 1215, dans la lande de Runnymead, près de Windsor. Elle ne constituait pas en elle-même un acte révolutionnaire et avait surtout pour but de faire disparaître les abus dont le roi Jean s'était rendu coupable et de ranimer les garanties accordées par les chartes d'Henri Ier (1100), d'Étienne (1136) et d'Henri II (1154). Comportant, dans sa version primitive de 1215, soixante-trois clauses, elle proclamait la liberté de l'Église, en particulier la liberté des élections épiscopales ; les barons recevaient l'assurance que le roi n'exigerait plus d'eux que les droits fixés par les anciennes coutumes ; en outre, le souverain ne pouvait plus lever d'impôts extraordinaires sans le consentement du Grand Conseil du royaume, qui existait déjà et était composé des prélats et des barons. La partie la plus novatrice de la Grande Charte était l'article 39, où l'on a vu le lointain fondement de la Pétition des droits de 1628 et de l'habeas corpus de 1679 : « Aucun homme libre ne sera arrêté, emprisonné ou privé de ses biens, ou mis hors la loi ou exilé, ou lésé de quelque façon que ce soit. Nous (le roi) n'irons pas à l'encontre de cet homme libre, nous n'enverrons personne contre lui, sauf en vertu d'un jugement légal de ses pairs, conformément à la loi du pays. » L'article 61 de la Charte accordait de plus aux barons, dans le cas où le roi ne tiendrait pas ses promesses, un véritable droit à l'insurrection. Vingt-cinq barons élus étaient chargés de surveiller l'application de la charte et de signaler les abus au roi ; si celui-ci ne les corrigeait pas dans un délai de quarante jours, les barons, « avec le commun du pays tout entier », pourraient l'y contraindre en saisissant les châteaux, les terres, les possessions royales « et par tous les autres moyens possibles ». Cependant, Jean sans Terre, dès le début de 1216, obtint du pape l'annulation de la Grande Charte ; les barons prononcèrent alors sa déposition et offrirent le trône au fils de Philippe Auguste, le futur Louis VIII de France, qui débarqua en Angleterre. Après la mort de Jean sans Terre (oct. 1216), la Charte fut remaniée (1217), et, dans son état définitif, fut confirmée par Henri III (1225). Elle allait rester le symbole des libertés britanniques.