Magna Carta

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PRÉSENTATION

Magna Carta, charte octroyée le 15 juin 1215 par le roi Jean d’Angleterre, dit Jean sans Terre, aux barons anglais en révolte. Garantissant les libertés contre l’arbitraire royal, elle a symbolisé la lutte contre le pouvoir absolu. La Grande Charte est considérée comme le premier texte constitutionnel anglais.

Pour reconquérir le Poitou et la Normandie, Jean sans Terre a multiplié les exigences financières de la Couronne, déclenchant la révolte des barons. Ses défaites militaires en France, notamment à Bouvines, ainsi qu’une nouvelle hausse des impôts sur les revenus féodaux exaspèrent les barons qui prennent Londres le 17 mai 1215, contraignant le roi à négocier. La Grande Charte, par laquelle les barons se protègent des abus de l’autorité royale, est scellée par Jean sans Terre le 15 juin à Runnymede, près de Windsor. Elle n’a guère d’effets dans l’immédiat, le roi ayant obtenu du pape son annulation en 1216. Mais son fils et successeur, Henri III, cédant aux barons après une guerre civile de quatre ans, la confirme en 1265.

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DISPOSITIONS

La Grande Charte garantit les droits féodaux et codifie en détail les relations entre le roi et les barons. La Charte instaure également un contrôle de l’impôt par le Grand Conseil du royaume et garantit les libertés de l’Église et des villes contre les abus du pouvoir royal. L’histoire a surtout retenu l’avancée en matière de garanties judiciaires : tout homme, désormais, peut prétendre à un jugement loyal (article 39). Nul ne peut plus être condamné sur la seule base de rumeurs ou de soupçons, mais l’accusation doit apporter des preuves ou des témoignages crédibles. Repris dans l’Habeas Corpus de 1679, le fondement historique des libertés civiles anglaises réside dans ce paragraphe : « Aucun homme libre ne sera pris et emprisonné, ni dépossédé ni exilé ni ruiné de quelque manière que ce soit, ni mis à mort ou exécuté, sauf à la suite d’un jugement loyal de ses pairs et par les lois du pays. «.

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PROLONGEMENTS

Sous le règne d’Édouard I^er, les institutions parlementaires anglaises se précisent. En 1297, le Parlement donne à la Grande Charte sa forme définitive. Durant la révolte parlementaire du début du XVII^e siècle, les parlementaristes brandissent la Charte contre l’absolutisme royal. Deux interprétations s’opposent. Selon la première, qui fait autorité, la Grande Charte ne lie que le roi et les barons. Allant plus loin, les membres du Parlement, menés par le juriste sir Edward Coke, revendiquent pour tous les hommes libres les garanties octroyées par la Charte. C’est en ce sens qu’en 1628, le Parlement présente à Charles I^er une requête, appelée Pétition de droit, qui rappelle les limites du pouvoir royal. Elle formule des garanties de la liberté individuelle, visant notamment à limiter les arrestations et détentions arbitraires, qui sont bientôt officiellement inscrites dans le droit anglais par l’acte de l’Habeas Corpus, voté en 1679.