CHARTE COMMUNALE

Elle est apparue au XIIe s. en Europe occidentale et consistait en un acte solennel par lequel le roi ou un seigneur octroyait à certains habitants d'une ville liés par un serment, un statut particulier et des privilèges plus ou moins étendus, confirmés et souvent agrandis à chaque changement de seigneur. D'une façon générale, la charte précisait les privilèges accordés aux bourgeois de la ville, réglait l'accès à la bourgeoisie et fixait les conditions d'exercice du pouvoir municipal. En Europe, les deux terres d'élection du mouvement communal furent la Flandre et l'Italie. On peut distinguer trois types de chartes. La charte de simple franchise laissait au seigneur sa juridiction sur la ville où il était représenté par un agent, généralement un prévôt, quelquefois assisté dans ses fonctions par des bourgeois qui participaient ainsi à l'administration municipale. En revanche, les bourgeois jouissaient de la liberté civile, les serfs étaient affranchis et de nombreuses coutumes seigneuriales étaient limitées et mêmes abolies. Le seigneur gardait le droit de justice dont l'exercice était précisé. Ce type de charte, qui maintenait aux seigneurs beaucoup de leurs droits, avait leur préférence. Il a existé dans toute la France mais eut beaucoup de succès dans le domaine royal, dans la région parisienne, dans le Centre, (la charte de Lorris, en Gâtinais, octroyée, par Louis VI en 1155, fut reprise par plus de quatre-vingts villes) l'Ouest et le Sud-Ouest, régions où, au XIIe s., l'économie était peu développée. La charte de commune jurée accordait aux villes une véritable autonomie. La commune possédait alors une personnalité juridique distincte et était administrée par un corps municipal d'échevins ou de jurés ayant à sa tête un « maieur ». Les seigneurs ne purent octroyer ces chartes qu'avec le consentement de leur propre suzerain. Les communes jurées furent rares dans le domaine royal ; elles se sont imposées dans le Nord de la France, en contact avec la Flandre. En Languedoc et en Provence apparurent des villes de consulat qui gagnèrent leurs libertés sans difficulté, et furent administrées collégialement par des consuls ou capitouls, élus en général pour un an et représentant les divers éléments de la population. À partir du XVIe s., les consuls des marchands formèrent des juridictions compétentes en matière de commerce.