CHARTE

CHARTE. Au Moyen Âge, actes écrits. Ils constituent une des principales sources de connaissance de l'histoire de cette époque. Il existait plusieurs catégories de chartes : les actes destinés à régler des intérêts privés (dons, ventes de propriétés, testaments) et des actes solennels de droit public, comme par exemple les chartes de franchises. Ces chartes, liées aux grands défrichements et au renouveau urbain, apparurent en France vers le xiie siècle. Ce sont des actes solennels par lesquels le roi ou un seigneur accordait à une ville un certain nombre de privilèges pouvant aller jusqu'au droit de s'administrer elles-mêmes. Ces chartes furent le plus souvent accordées au terme d'une négociation pacifique mais aussi à la suite du soulèvement de la population (Cambrai en 1076 ; Laon en 1111). CHARTE (LA GRANDE). Charte imposée au roi d'Angleterre Jean sans Terre - affaibli par les revers de sa politique extérieure, notamment son conflit avec Innocent III et Philippe II Auguste - par les barons révoltés en juin 1215. Elle fut considérée par la suite comme le fondement des libertés anglaises. La Charte devait effacer des abus dont le roi s'était rendu coupable et garantissait les droits féodaux, les libertés de l'Église et des villes. Elle institua aussi le contrôle de l'impôt par le Conseil du royaume dominé par les grands féodaux, ainsi que des garanties judiciaires (chaque individu libre ne pourra plus être poursuivi arbitrairement, il ne pourra être jugé que par ses pairs et selon le droit coutumier), que certains considèrent comme les prémisses de la Pétition des Droits de 1628 et de l'Habeas Corpus de 1679. Annulée par Jean sans Terre, elle fut, dans son état définitif, confirmée par Henri III (1265). Voir Parlement (en Angleterre). CHARTE CONSTITUTIONNELLE. Octroyée aux Français par Louis XVIII le 4 juin 1814, et datée de la « dix-neuvième année de son règne », la Charte, malgré quelques concessions à l'Ancien Régime, reconnut les acquis de la Révolution et de l'Empire. Elle institua en France un régime de monarchie constitutionnelle qui devait durer jusqu'à la révolution de 1848. Bien que la Charte affirmât le fondement divin de l'autorité royale et le maintien du catholicisme comme religion d'État, elle consacrait les principales conquêtes politiques et sociales de la Révolution comme l'égalité devant la loi, l'admissibilité de tous à tous les emplois, la propriété des biens nationaux et le Code civil. Le pouvoir exécutif appartenait au roi seul, qui conservait aussi une partie du pouvoir législatif. Il choisissait ses ministres et pouvait les renvoyer à sa guise, ces derniers n'étant pas responsables devant le Parlement. La représentation nationale fut en partie assurée par les deux Chambres : une Chambre des pairs, dont les membres étaient nommés à vie où à titre héréditaire par le roi, et une Chambre des députés élue pour cinq ans au suffrage censitaire. Ces deux Chambres partageaient le pouvoir législatif avec le roi. Après la révolution de Juillet 1830, la Charte, à laquelle Louis-Philippe Ier prêta serment (août 1830), fut modifiée. Le préambule de 1814 fut supprimé : la Charte ne fut plus octroyée par le roi, mais devenait un acte bilatéral accepté par ce dernier. Le drapeau tricolore fut reconnu drapeau national, le roi prit le titre de « roi des Français » et la religion catholique n'était plus « religion d'Etat » mais religion « de la majorité des Français ». Cette Charte fut supprimée par la révolution de Février 1848. CHARTE MUNICIPALE. Nom donné au Moyen Âge à un acte solennel par lequel le roi ou un seigneur accordait à une ville un statut privilégié. Apparues en France au xiie siècle, les chartes, renouvelées à chaque changement de seigneur, énonçaient les privilèges accordés aux bourgeois de la ville et précisaient ses conditions d'administration.