biens culturels
Il s'agit de biens de consommation véhiculant des idées, des valeurs symboliques ou encore des modes de vie. Estimé à 400 milliards de dollars en 2000, le marché des biens culturels, en constante progression, utilise des supports extrêmement variés : CD audio, livres, DVD...
Liens utiles
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- droit des biens: Cass. 3e civ., 23 janv. 2002, n° 99-18.102, publié
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