Banque - Banque de données juridiques - Barreau - Bâtonnier - Bénéfices - Bénéfice d’inventaire - Bicamérisme ou bicaméralisme - Beveridge
- Banque. — Dr. com. — Etablissement de crédit (v. ce mot) habilité de façon générale à recevoir du public des fonds à vue ou à moins de deux ans de terme et à effectuer toutes les opérations de banque (v. ce mot).
- Banque de données juridiques. — Dr. gén. — Ensemble d’informations juridiques enregistrées sur des supports magnétiques et exploitées par un ordinateur. Ces informations variables d’une banque de données à une autre, concernent les textes législatifs et réglementaires, les décisions de jurisprudence, des références bibliographiques. Sélectionnées à l’aide de mots-clés, les informations sont éditées sur un écran ou sur une imprimante. Les principales banques de données juridiques existant en France sont les suivantes : — Centre d’informatique juridique — C.E.D.I.J. 1970, créé par les pouvoirs publics. — Système de documentation nationale informatisée — SYDONI — 1979 (origine, les Centres de recherche, d’information et de documentation notariale CRIDON 1969). — JURIS-DATA, créé par les Editions Techniques 1970. — LEXIS, Société juridique française. Téléconsulte, 1981. — JURINPI — 1972 — Propriété industrielle. — CELEX — 1979 — Commission des Communautés Européennes. Banque européenne d’investissement (B.E.L). — Dr. int. publ. — Créée par le Traité C.E.E. et destinée au financement des investissements, en particulier dans les régions ou les secteurs économiques en difficulté. Indépendante des institutions communautaires, la B.E.L a ses propres organes et ses propres ressources et joue un rôle important. Siège : Luxembourg. Banque de France. — Dr. com. Dr. fin. — Organisme dont le capital est entièrement détenu par l’Etat. Celui-ci en nomme les principaux dirigeants qui disposent ensuite d’une complète indépendance juridique à son égard. La B. de F. occupe dans le système bancaire français la place centrale, par ses nombreuses et importantes fonctions lui permettant de cumuler les rôles de : — détentrice du monopole d’émission de la monnaie fiduciaire (billets). — banque de l’Etat, dont elle tient le compte courant et à qui elle consent des avances remboursables dans la limite d’un plafond approuvé par le Parlement. — banque de réescompte au profit des autres banques (rôle dit de « banque des banques »). — régulatrice des taux sur le marché de l’argent au jour le jour (marché monétaire) grâce à des ventes ou achats de titres (open market). La Banque de France n’est plus, aujourd’hui, une banque ordinaire au service des particuliers que pour une part infime de ses opérations. — V. Concours au Trésor Public. Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement (B.I.R.D.). Dr. int. publ. — Institution spécialisée des Nations Unies créée en 1945. Favorise les investissements de capitaux à des fins productives, au moyen de garanties et de prêts. Siège : Washington.
- Banqueroute. — Dr. pén. — Délit commis par un débiteur commerçant qui se trouve en état de cessation des paiements suite à certains agissements prévus par la loi. Selon la gravité de ces agissements, la banqueroute est dite simple ou frauduleuse.
- Bans. — Dr. civ. — Publication du projet de mariage par affichage à la mairie du lieu de célébration et à la mairie du domicile de chacun des futurs époux.
- Barre. — Pr. gén. — Dans la salle d’audience d’un tribunal, lieu où se tiennent les avocats pour plaider. — V. Barreau.
- Barreau. — Pr. civ. — Les avocats inscrits à un tribunal de grande instance constituent un Ordre appelé barreau. — V. Ordre professionnel.
- Bateau. — Dr. com. — Bâtiment destiné à la navigation sur les fleuves et canaux. — V. Navire.
- Bâtonnier. — Pr. civ. — Chef élu d’un barreau.
- Bénéfices. — Dr. com. — Excédent des éléments d’actif sur les éléments passifs de l’entreprise. Cette somme apparaît au passif du bilan par une inscription qui en rétablit l’équilibre.
- Bénéfice de discussion. — Dr. civ. — Droit accordé à la caution poursuivie en exécution d’exiger du créancier que les biens du débiteur principal soient préalablement discutés, c’est-à-dire saisis et vendus.
- Bénéfice de division. — Dr. civ. — Exception de procédure par laquelle, en cas de cautionnement multiple, l’une des cautions poursuivie pour le tout obtient du juge que l'action en paiement soit fractionnée entre toutes les cautions solvables au jour des poursuites.
- Bénéfice d’émolument. — Dr. civ. — Droit reconnu à l’un des époux de ne supporter les dettes communes nées du chef de l’autre que dans la limite de la part d’actif qu’il recueille dans le partage de communauté (L. 13 juill. 1965). Sous l’empire du Code civil, applicable dans sa rédaction de 1804 aux personnes mariées avant le 1er févr. 1966, ce bénéfice ne peut être invoqué que par l’épouse.
- Bénéfice d’inventaire. — Dr. civ. — Droit pour l’héritier de ne supporter les dettes successorales que dans la limite de l’actif qu’il recueille.
- Benelux. — Dr. int. publ. — Union douanière et économique entre la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg (1944).
- Beveridge. — Sec. soc. — Economiste anglais (1879-1963), auteur du Plan Beveridge, qui a inspiré de nombreux systèmes de sécurité sociale.
- Bicamérisme ou bicaméralisme. — Dr. const. — Système d’organisation du Parlement consistant dans sa division en deux chambres. Une seconde Chambre peut être constituée pour assurer la représentation soit d’une classe sociale ou d’une élite, soit des notables locaux, soit des groupes économiques et sociaux, soit des collectivités fédérées. Aux yeux de ses partisans, la seconde Chambre est un élément d’équilibre ; elle permet d’assurer une meilleure représentation de l’opinion et garantit un meilleur travail législatif.