TRIBUNAT

Assemblée établie en France par la Constitution du 22 frimaire an VIII (13 déc. 1799). Le Tribunat acceptait ou rejetait en bloc les projets de loi qui lui étaient transmis par le gouvernement ; il n'avait pas le droit d'amendement, mais il pouvait émettre des voeux sur les lois faites et à faire, et sur les abus à corriger. Composé de cent membres nommés pour cinq ans par le Sénat parmi les citoyens âgés de plus de vingt-cinq ans, inscrits sur la « liste nationale des notabilités », il se renouvelait chaque année par cinquième ; il fut réduit à cinquante membres en 1802 et complètement supprimé en 1807 pour avoir montré quelque opposition. Il tenait ses séances au Palais-Royal. Au début, le Tribunat avait compté plusieurs opposants énergiques, entre autres Benjamin Constant et Marie-Joseph Chénier, mais Bonaparte réussit à les exclure en 1802. TRIBUNAT. Nom donné en France à l'Assemblée établie par la Constitution de l'an VIII (1799) inspirée par Bonaparte. Le Tribunat se prononçait pour ou contre les projets de lois dont l'initiative revenait au Premier Consul (Bonaparte). Il était composé de 100 membres âgés au moins de 25 ans, nommés pour cinq ans par le Sénat sur une liste de notabilités et renouvelables par cinquième chaque année. Le Tribunat fut supprimé en 1807.