STIPULER

STIPULER, v. tr. Sens juridique : énoncer une condition précise dans un contrat. Il faudrait stipuler qu "en cas de maladie grave non déclarée, le contrat d"assurance-vie est nul et non avenu. La clause n° 3 stipule que vous devez fournir un certificat médical. Sens général : faire connaître expressément; spécifier (il s’agit le plus souvent d’une précision de nature impérative). L "énoncé du sujet stipule que les calculatrices sont interdites. Il est stipulé dans la convocation que vous devez vous présenter à 7h45.