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SÉNAT

Dans divers États de l'Antiquité et des Temps modernes, assemblée politique généralement composée d'hommes mûrs (le mot latin senatus a la même racine que senex, vieillard) et représentant l'élément aristocratique ou conservateur de l'État. Dans la Grèce antique, le rôle du sénat fut tenu à Athènes par l'aréopage, à Sparte par la gérousia. Le Sénat, qui constitua un des organes essentiels du gouvernement de la Rome antique, existait dès l'époque royale. Il assurait l'interrègne (interregnum) à la mort du roi ; il ratifiait, par l'auctoritas patrum (« l'autorité des pères », c'est-à-dire des sénateurs) certaines décisions des comices.

Le Sénat romain

Le Sénat romain au début de la République

Sous la République, le Sénat devint la plus haute autorité de Rome. Composé à partir du IIe s. av. J.-C. de tous les anciens magistrats, il devint une assemblée d'hommes d'expérience, auxquels le peuple avait jadis confié le pouvoir, et qui jouissaient souvent d'un grand prestige. Conçu au départ comme une simple assemblée consultative, il vit ses prérogatives s'étendre aux domaines législatif (sénatus-consultes : avis ayant force de loi), financier (contrôle du budget et de l'impôt) et judiciaire. À partir de la deuxième guerre punique, le Sénat dirigea de plus en plus la politique étrangère de Rome ; il désignait et recevait les ambassadeurs, menait les négociations avec les puissances, statuait dans les différends de Rome avec les provinciaux ou les alliés. Grâce au contrôle des finances, le Sénat tenait les magistrats en tutelle ; il pouvait prolonger une magistrature (prorogatio imperii) ; il désignait les gouverneurs des provinces et, chaque année, attribuait les deux provinces consulaires aux consuls sortants. Les sénateurs jouissaient de prérogatives et d'honneurs. Ils avaient droit à la tunique à bande de pourpre verticale (laticlave) et à la toge prétexte, à la chaise curule, aux meilleures places dans les lieux publics, dans les théâtres et au cirque. Lorsqu'un sénateur mourait, sa famille conservait le titre sénatorial. Au cours du IIe s. av. J.-C., l'oligarchie sénatoriale accapara d'immenses domaines agricoles en Italie et elle fut la principale responsable de la ruine des petits propriétaires. Cependant, depuis 218 av. J.-C., une loi interdisait aux sénateurs le commerce et l'industrie. Aussi l'oligarchie sénatoriale vit se former en face d'elle une riche bourgeoisie d'« hommes nouveaux », dits « chevaliers » parce que leur fortune leur permettait (théoriquement) de servir dans la cavalerie. Ils dédaignaient la politique pour se livrer aux activités plus fructueuses du grand négoce, de la ferme des impôts dans les provinces, des travaux publics, etc. Au cours des luttes du Ier s. av. J.-C., cet ordre équestre volontiers démagogue, s'allia souvent avec les chefs populaires contre l'oligarchie sénatoriale. L'impuissance de celle-ci à résoudre la question agraire et à diriger la grande mutation qui devait adapter les institutions romaines, faites pour une cité-État, aux nouvelles tâches impériales, fut la cause du déclin du Sénat à partir de la fin du IIe s. av. J.-C.

Le déclin du Sénat sous la République et l'Empire

Au siècle suivant, apparut la menace des chefs militaires. Dans l'atmosphère anarchique des guerres civiles du milieu du Ier s. av. J.-C., le Sénat devint le jeu des luttes auxquelles se livraient les membres du premier triumvirat (v. ROME. L'âge des guerres civiles). Après sa victoire, César entreprit de le réformer en profondeur : le Sénat fut réduit à un rôle purement consultatif et dut s'ouvrir à des hommes originaires des provinces et aux représentants de toutes les classes possédantes. L'évolution amorcée au début de la République, qui substituait l'argent à la naissance comme principe de hiérarchie sociale, se poursuivait. Sous l'Empire, le Sénat cessa d'être le principal acteur de la vie politique romaine. Malgré les apparences - l'empereur portait le titre de « prince du Sénat » -, celui-ci était désormais au service du pouvoir impérial. Auguste créa un « ordre sénatorial » (ordo senatorius), qui regroupait des personnes estimables, ayant rendu des services militaires et possédant au moins un million de sesterces. Il imposa à l'assemblée de tenir deux séances obligatoires par mois, auxquelles tous les sénateurs devaient assister, sous peine d'amende. Pendant les deux premiers siècles de notre ère, il y eut un partage inégal du pouvoir entre l'empereur et le Sénat, en matière législative et financière. Mais le Sénat ne pouvait s'opposer aux choix politiques de l'empereur. Légalement, le nouveau princeps devait être choisi par le Sénat ; en fait, la plupart des successeurs d'Auguste furent choisis par leurs prédécesseurs, ou imposés par les légions ou la garde prétorienne. À la fin du IIIe s., le Sénat avait perdu toute autorité réelle et, tout en conservant un grand prestige social, il n'était plus que le conseil municipal de Rome. C'est en 580 qu'on trouve la dernière mention du Sénat romain.

Le Sénat en France

Le Sénat sous le Consulat et le premier Empire

Par la Constitution de l'an VIII (1799), le Consulat créa en France un Sénat conservateur qui devait être la première Assemblée politique pendant le consulat et le premier Empire. Bonaparte en fit un instrument à son service en accordant à ses membres un traitement élevé et en permettant aux princes français et aux grands dignitaires d'en devenir membres de droit. Ainsi contrôlé, le Sénat vit s'étendre ses pouvoirs constitutionnels et légitima Bonaparte dans sa marche vers l'Empire : les sénatus-consultes, notamment, permettaient aux sénateurs d'interpréter la Constitution. En 1814, le Sénat ne put survivre en tant que corps et fut supprimé par la promulgation de la Charte.

Le Sénat sous le second Empire

Au lendemain du coup d'État bonapartiste du 2 décembre 1851, le Sénat fut restauré (Constitution du 14 janv. 1852). Ses membres étaient nommés à vie par l'empereur, qui désignait également, chaque année, le président et le vice-président du Sénat. Les principales attributions du Sénat étaient la garde de la Constitution, la législation et l'administration coloniales. Aussi soumis que son prédécesseur du premier Empire, le Sénat resta fidèle à l'empereur : lors de la révolution du 4 sept. 1870, il donna un dernier témoignage d'adhésion à l'empereur et au prince impérial et fut immédiatement dissous par le gouvernement provisoire.

Le Sénat sous la IIIe République

La Constitution de 1875, votée par une assemblée à majorité conservatrice, rétablit le Sénat, mais en le rendant électif et renouvelé par tiers tous les trois ans ; ses électeurs étaient les délégués des communes regroupées en collège électoral. Représentant, par son mode d'élection, de la France rurale et conservatrice, le Sénat devait jouer un rôle important pendant toute la IIIe République : réuni à la Chambre des députés pour former l'Assemblée nationale, il participait à l'élection du président de la République ; il avait, en matière législative, les mêmes pouvoirs que la Chambre des députés (sauf en matière financière) ; son avis était nécessaire pour la dissolution de la Chambre ; il pouvait être constitué en Haute Cour.

Le Sénat sous la Ve République

Supprimé en 1946, il fut rétabli en 1958 ; il est élu comme son prédécesseur par un collège où se retrouvent notables politiques et délégués des conseils municipaux. Dans l'esprit des auteurs de la Constitution, le Sénat devait jouer un rôle important dans le nouveau régime et constituer un appui pour le président de la République en cas de conflit entre celui-ci et l'Assemblée nationale. Du fait de l'élection au suffrage indirect, les notables locaux, que la vague gaulliste éliminait à l'Assemblée nationale, réussirent dès les élections de 1959 à se maintenir au Sénat qui devint un centre d'opposition à l'évolution de la Ve République. Fidèle à sa tradition conservatrice, le Sénat est entré dans l'opposition à l'arrivée de la gauche au pouvoir en 1981 et s'est opposé, par la voix de son président A. Poher (v.), à F. Mitterrand sur un projet d'élargissement du référendum. Il est actuellement présidé par Christian Poncelet.

Le Sénat des États-Unis

Le Sénat américain, institué par l'article 1er de la Constitution de 1787, est l'une des deux Chambres du Congrès. Considéré comme la Chambre haute, il a pour fonction de sauvegarder les droits de chacun des États composant la fédération. Aussi tous les États, quelle que soit leur population, sont-ils représentés chacun par deux sénateurs qui sont élus depuis 1913 au suffrage universel direct. Les sénateurs américains, qui doivent être âgés de trente ans, être citoyens des États-Unis depuis au moins neuf ans et avoir leur résidence dans l'État qu'ils représentent, sont élus pour six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Il est présidé par le vice-président des États-Unis, qui ne participe pas aux délibérations. Le Sénat a les mêmes pouvoirs législatifs que la Chambre des représentants, mais il n'a pas l'initiative en matière financière. Il doit ratifier tous les traités et toutes les décisions présidentielles importantes.

Le Sénat italien

Il est élu pour cinq ans sur une base régionale, au suffrage universel et direct des électeurs âgés de plus de vingt-cinq ans ; l'âge d'éligibilité au Sénat est de quarante ans. Le Sénat partage avec la Chambre des députés le pouvoir législatif ; réuni avec la Chambre, il élit le président de la République. De 1948 à 1953, le Sénat italien compta parmi ses membres une centaine de sénateurs de droit, non élus (anciens présidents du Conseil, anciens présidents de la Chambre, anciens députés emprisonnés au temps du fascisme, etc.). Aujourd'hui, les anciens présidents de la République sont encore sénateurs de droit et à vie.

SÉNAT. En France, Assemblée instituée par la Constitution de l'an VIII (1799). Elle fut sous le Consulat, le Premier et le Second Empire, l'instrument docile du pouvoir, les sénateurs étant généralement nommés par le souverain lui-même. Le Sénat fut sous la Troisième République constitué de 75 sénateurs inamovibles et de 225 sénateurs élus et renouvelés par tiers tous les trois ans et partagea le pouvoir législatif avec la Chambre des députés. Sous la Quatrième République, le Sénat, remplacé par le Conseil de la République, n'eut qu'un rôle modeste. Depuis la Constitution de 1958 (Cinquième République), ses membres sont élus tous les neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans, par les représentants des collectivités locales (députés, conseillers généraux, délégués des conseillers municipaux et conseillers des départements d'outre-mer). Le président du Sénat, second personnage de l'État, assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République. L'Assemblée du Sénat siège à Paris, au palais du Luxembourg.

SÉNAT. En France, Assemblée instituée par la Constitution de l'an VIII (1799). Elle fut sous le Consulat, le Premier et le Second Empire, l'instrument docile du pouvoir, les sénateurs étant généralement nommés par le souverain lui-même. Le Sénat fut sous la Troisième République constitué de 75 sénateurs inamovibles et de 225 sénateurs élus et renouvelés par tiers tous les trois ans et partagea le pouvoir législatif avec la Chambre des députés. Sous la Quatrième République, le Sénat, remplacé par le Conseil de la République, n'eut qu'un rôle modeste. Depuis la Constitution de 1958 (Cinquième République), ses membres sont élus tous les neuf ans, renouvelables par tiers tous les trois ans, par les représentants des collectivités locales (députés, conseillers généraux, délégués des conseillers municipaux et conseillers des départements d'outre-mer). Le président du Sénat, second personnage de l'État, assure l'intérim en cas de vacance de la présidence de la République. L'Assemblée du Sénat siège à Paris, au palais du Luxembourg.

SÉNAT ROMAIN. Dans la Rome antique, assemblée politique dominée au cours du IIe siècle av. J.-C. par la noblesse (nobilitas), elle représentait sous la République romaine la plus haute autorité de l'État. Composé au temps de la monarchie des chefs des grandes familles patriciennes, puis ouvert aux plébéiens à la fin du Ve siècle av. J.-C., le Sénat républicain comprenait jusqu'à Sylla 300 membres recrutés par les censeurs parmi les anciens magistrats dans l'ordre inverse du cursus honorum. Leur nombre fut doublé par Sylla. À côté des magistrats renouvelés annuellement, il représentait l'autorité permanente et possédait de très grands pouvoirs. Il dirigeait la politique extérieure de Rome, gérait les finances (vote des dépenses) aidé des questeurs responsables devant lui. Il fixait les effectifs de l'armée et contrôlait l'action des généraux à qui il pouvait accorder les honneurs du triomphe. Il s'occupait de l'organisation et de l'administration des provinces. Il donnait enfin des avis (ou sénatus consultes) auxquels se conformaient généralement les magistrats et les assemblées et surveillait la religion nationale. Ses membres jouissaient dans la société de toutes sortes de prérogatives et d'honneurs. Ils avaient droit à la tunique à bande de pourpre large (laticlave), à la toge prétexte et aux meilleures places dans les lieux publics, les théâtres et au cirque. Cependant, depuis la lex Claudia de 218 av. J.-C., toute activité commerciale, financière ou industrielle leur était interdite, ce qui fit la fortune des chevaliers. L'Empire marqua la décadence politique du Sénat. Formé de 600 membres choisis par l'empereur dans l'ordre sénatorial, il ne pourra guère s'opposer à sa politique. A la fin du IIIe siècle ap. J.-C., l'institution perdit toute autorité, réduite au simple rôle de conseil municipal de Rome. Voir Plèbe.

SÉNATUS-CONSULTE du 7 novembre 1852. Il rétablit la dignité impériale en faveur de Louis Napoléon Bonaparte, qui devint Napoléon III, et fut approuvé par un plébiscite. Voir Adresse (Droit d').

conscripti donnée aux sénateurs dans leur ensemble. Une fois sénateur, on le restait à vie (voir cependant censeurs). Aux premiers temps de la République, les sénateurs étaient choisis par les consuls, plus tard par les censeurs. À la fin du IIIe siècle, les hommes ayant détenu une magistrature curule étaient choisis les premiers; Sylla y ajoute les questeurs. En pratique, le Sénat était donc devenu une assemblée d'anciens magistrats. Les sénateurs ne recevaient pas de salaire. Bien que sous la République il n'existât aucune condition de richesse (plus tard Auguste exigea une fortune d'un million de sesterces), les sénateurs étaient habituellement des hommes riches issus de familles influentes (voir OPTIMATES, NOBLES, HOMO novus), et l'appartenance au Sénat tendit à devenir héréditaire. En raison de ses fonctions et de sa permanence, le Sénat était sous la République le véritable chef de l'État romain. Il préparait les projets de lois qui seraient proposés au peuple, et ses décisions, appelées decreta, ou, plus communément, senatus consulta, « sé-natusconsultes », avaient une certaine autorité réelle, sinon légale (les tribuns pouvaient y opposer leur veto). Le Sénat exerçait le pouvoir judiciaire en ce qu'il avait le droit de nommer des tribunaux d'enquête spéciaux. Il administrait les finances, assignait les provinces aux magistrats et dirigeait la diplomatie. Il contrôlait aussi la pratique de la religion d'État. Comme il était composé d'anciens magistrats, on réussissait à éviter les conflits sérieux entre l'imperium des magistrats et l'autorité du Sénat, qui en général exerçait un contrôle étroit sur la gestion des détenteurs de magistratures, et tendait à en faire les instruments de sa politique. La République s'effondra lorsque l'autorité du Sénat fut impuissante à maî triser les chefs militaires soutenus par leurs armées. Sous l'Empire, le Sénat perd son pouvoir souverain, mais il garde certaines fonctions importantes, et Auguste s'efforce de lui donner une part dans l'administration de l'État. Le Sénat garde le contrôle de certaines provinces et celui de l'aera-rium ou trésor public ; les sénatuscon-sultes ont force de loi sans avoir à être ratifiés par le peuple ; les fonctions judiciaires du Sénat sont étendues. Cependant le pouvoir de l'assemblée diminue peu à peu, en partie en raison de son inefficacité même. Le Sénat tient ses réunions de travail soit dans la Curie, qui est sa maison sur le Forum, soit dans un lieu consacré situé à un mille au plus de la ville (environ 1 500 mètres). La première séance de l'année a lieu dans le temple de Jupiter Capitolin. Lorsqu'il faut prendre une décision, chaque sénateur donne son avis dans un ordre déterminé par son rang: d'abord les censeurs, puis les consuls, les préteurs, les édiles etc., les patriciens ayant la préséance sur les plébéiens dans chaque catégorie. Le sénateur placé en tête, qui depuis Sylla était un ancien consul influent, plébéien aussi bien que patricien, est appelé princeps senatus, « le premier du Sénat ». senatus consultum ultimum. «Ultime décision du Sénat », adressée aux magistrats dans une situation désespérée, qui autorise les consuls à utiliser la force pour protéger l'État et suspend le droit d'appel au peuple. Il s'exprime dans la forme suivante : dent operam consules ne quid respublica detrimenti capiat », «que les consuls fassent en sorte que la république ne subisse aucun dommage». Cette mesure fut utilisée pour la première fois en 122 av. J.-C. contre Caius Gracchus (voir gracques) et, entre autres occasions, contre Saturninus en 100 et contre Catilina en 63. Elle servit pour la dernière fois en 40 av. J.-C. (contre Salvidienus Rufus). Les populares ne cessèrent de s'insurger (notamment dans l'affaire Rabirius) contre le droit du Sénat à prendre cette mesure extrême.

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