Databac

SCHENGEN (accord de)

Accord entre des pays de l'Union européenne, concernant la circulation des personnes. L'accord fut conclu en juin 1985 à Schengen, au Luxembourg, entre la France, l'Allemagne, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg, rejoints en 1990 par l'Italie, en 1991 par l'Espagne et le Portugal, en 1995 par l'Autriche, en 1996 par les cinq pays de l'Union nordique (Danemark, Suède, Finlande, Norvège et Islande - ces deux derniers pays, non-membres de l'UE, ayant signé un accord de coopération avec les États de l'espace Schengen), en 1997 par la Grèce. Il permettait la libre circulation des personnes dans les pays signataires, et liait celle-ci à la coordination des politiques nationales en matière d'immigration et de droit d'asile ainsi qu'au renforcement de la coopération policière entre les États. L'accord entra en vigueur le 26 mars 1995 entre l'Allemagne, la France, l'Espagne, le Portugal et les pays du Benelux. Étendu aux pays de l'Union européenne - Irlande et Royaume-Uni exceptés -, plusieurs fois retardé, notamment par la France en 1995/96, il connut une application graduelle à partir de 1995.

Liens utiles