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RÉFÉRENDUM

Consultation directe du peuple sur une mesure constitutionnelle ou législative, en régime démocratique. En France, le référendum, longtemps confondu avec le plébiscite (v.), ne fut pas retenu par la IIIe République. Après 1945, la procédure du référendum fut adoptée afin de régler le problème constitutionnel. La Constitution de 1958, élaborée sous l'inspiration du général de Gaulle, prévoyait (art. 11) le recours au référendum sur une initiative gouvernementale ou parlementaire dans trois cas précis : l'organisation des pouvoirs publics ; les accords conclus avec la Communauté (v.) ; les traités ayant des incidences sur le fonctionnement des institutions. En Grande-Bretagne, où la suprématie du Parlement est quasi absolue, la procédure référendaire avait été envisagée dès 1894 pour l'octroi du Home Rule à l'Irlande (v.), mais elle n'a été utilisée, pour la première fois et à la demande du parti travailliste au pouvoir, qu'en 1975 pour juger de l'adhésion à la CEE et en 1979 à propos du projet de devolution (régionalisation) en Écosse et au pays de Galles. En Italie, le référendum est possible (sauf en matière fiscale ou diplomatique) quand 500 000 électeurs ou 5 conseils régionaux le demandent. En Suisse, il suffit depuis 1891 de réunir 50 000 signatures pour obtenir l'organisation d'un référendum sur une loi, dans un délai de 90 jours après son adoption par le Parlement. Voir FRANCE. IVe République (1946/58). Ve République. Le premier septennat (1958/65). ITALIE. La vie politique après 1945. SUISSE. De la Constitution de 1848 à nos jours. PLÉBISCITE.

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