2 résultats pour "vousait"

• Le devis que vous aviez signé a été dépassé sans que l'artisan vousait demandé votre accord écrit

  Le devis que vous aviez signé a été dépassé sans que l'artisan vous ait demandé votre accord écrit L'entrepreneur ou l'artisan chargé d'effectuer des travaux dans votre logement vous a adressé un devis (daté et mentionnant la durée de validité de l'offre faite), que vous avez signé pour acceptation. S'il vous réclame par la suite un complément, au motif que certains travaux ou certains matériaux avaient été omis dans le contrat, vous n'avez rien à lui verser en plus de ce qui était initialement...

• L'agence matrimoniale chargée de vous trouver l'âme soeur ne vousa présenté personne. Vous résiliez le contrat

  L'agence matrimoniale chargée de vous trouver l'âme soeur ne vous a présenté personne. Vous résiliez le contrat L'agence matrimoniale dans laquelle vous êtes inscrit(e) ne vous a plus contacté(e) depuis de longs mois ou ne vous présente que des candidats qui ne correspondent pas à vos goûts. N'hésitez pas à lui rappeler ses obligations en vous référant au décret du 16 mai 1990. Vos critères (sexe, âge, situation familiale et professionnelle, région de résidence…) doivent figurer dans une annexe...