2 résultats pour "videtur"

• Nullus videtur dolo facere qui suo iure utitur

  1 / 2 Nul/us videtur dolo facere qui suo iure utitur Qui use de son droit ne commet pas de dol Cette sentence est empruntée à Gaius (Digeste., 50, 17, 55) et possède un parallèle chez Paul (Digeste, 50, 17, 155): non videtur vimfacere qui iure suo utitur, >, cf. une autre expression d'Ulpien (Digeste, 43, 29, 3, 2). D'autres fo11,1ulations -qui n'ont pas une origine classique - lui sont préférées aujourd'hui, en particulier Nemi...

• Qui per alium facit per se ipse facere videtur

  1 / 2 Q•i per ali11m facil per se ipse f acere videt•r Celui qui agit par un autre est supposé avoir agi lui-même Ce principe juridique affi1111~ que celui qui incite quelqu'un à faire quelque chose en est tenu pour 1esponsable -ainsi par exemple les auto­ rités lorsqu'elles donnent des ordres ou qu'elles promulguent des décrets (mais les attestations de cette sentence sont tardives, cf. les Adnotationes du chapitre XI du De baptismo de...