3 résultats pour "vabre"
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Fiche d'arrêt - société des cafés Jacques Vabre et société J. Weigel
Fiche d’arrêt : société des cafés Jacques Vabre et société J. Weigel Accroche : La Chambre mixte de la cour de Cassation a rendu une décision le 24 mai 1975 Faits : En l’espèce, la société des cafés Jacques Vabre (société Vabre), a importé des Pays Bas une certaine quantité de café soluble, du 5 janvier 1967 au 5 juillet 1971, en vue de leur consommation en France. La société J. Wiegel (société Wiegel), a été sollicité pour le dé...
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dissertation jaque vabre
La primauté d’une norme sur une autre signifie, en substance, que cette norme est tout simplement supérieure à l’autre. Dès lors, dire que le droit international prime en droit français signifierait que les dispositions internationales (quelles qu’elles soient : normes communautaires telles que le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, conventions internationales, etc.) seraient, dans la hiérarchie des normes (pyramide de Kelsen), considérées comme étant les normes supérieures, c...
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POT-BOUILLE
POT-BOUILLE Réalisation et scénario D'après le roman de ........................ . Julien DUVJVIER (1957) Emile ZOLA Dialogues .......... . Henri JEANSON Directeur de la photographie Michel KELBER Musique ......... . Jean WIENER Décors . . . . ......... . Production et distribution ..................... . Léon BARSACQ Paris-Film-Prodm.1ion Durée 115 minutes INTERPRÉTATION Octave Mouret Caroline Hédouin Berthe Josserand ........................