2 résultats pour "tollit"

• Toller, Ernst.

• Abusus non tollit usum

  Abusus non toi/il us11111 L'abus n'empêche pas l'usage Ce brocard d,origine inconnue est encore utilisé de nos jours pour indi­ quer qu'un abus ou une entorse à une règle juridique doivent être sanc­ tionnés, sans impliquer pour autant que cette règle, si elle est appliquée co11ectement., doive être abolie. Un passage des Topiques de Cicéron ( 17) souligne qu'une femme qui jouit de 1 'usufruit des biens de son défunt mari ne doit pas pe...