2 résultats pour "sceauxles"

• La valeur juridique des sceauxLes sources du notariat.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premie...

• La valeur juridique des sceauxLes sources du notariatA partir du moment où les sceaux cessèrent d'être un privilège des grands et dessouverains pour tomber, en quelque sorte, dans le domaine commun, se posa leproblème de leur valeur juridique.

  1 / 2 La valeur juridique des sceaux Les sources du notariat A partir du moment où les sceaux cessè­ rent d'être un privilège des grands et des souverains pour tomber, en quelque sor­ te, dans le domaine commun, se posa le problème de leur valeur juridique. Celle­ ci devint nécessairement variable selon qu'ils appartenaient à de simples parti­ culiers ou à des personnages investis d'un pouvoir de juridiction plus ou moins étendu. Dans le premi...