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• Cours RGO

  Conditio n casuelle Dépend uniquement du hasard, la volonté est complètement impuissante, les conditions sont valables et ne devraient pas être dans le code civil. Conditio n mixte Dépend à la fois de la volonté du débiteur et de la volonté d’un tiers (ex :   j’achète si la banque me prête). Conditio n potestati ve Article 1170 « la condition potestative est celle qui fait dépendre l’événement  qui met au pouvoir de l’une ou l’autre des parties de faire arriver ou  d’empêcher » le problème ...