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arrêt sur la rétroactivité de la jurisprudence
TD 5 : devoir maison Civ. 1re, 9 octobre 2001, n°00-14564. I) L’analyse A) Les faits a. Les faits matériels A partir de juin 1974, M.Y, médecin suit la grossesse de Mme X. Le 16 décembre 1974, le médecin (défendeur) a suspecté une présentation par le siège et a prescrit une radiographie fœtale A une date inconnue, la radiographie fœtale a confirmé la présentation par le siège. Le 11 janvier 1975, M. Y a été appelé par Mme X qui souffrait de douleurs. Le 11 janvier 1975, Mme...