1 résultats pour "régimesparlementaires"

• « La responsabilité politique du gouvernement dans les régimesparlementaires contemporains ».

  « La responsabilité politique du gouvernement dans les régimes parlementaires contemporains » . C’est en Grande-Bretagne que nait le régime parlementaire et celui-ci n’a subi que peu de mutations. On retrouvait dans ce type de régime une responsabilité pénale qui va setransformer au fil du temps en responsabilité politique. En effet, selon l’adage « le roi ne peut mal faire », on considérait que le souverain était irresponsable. C’est pourquoi les Chambresvont remettre en vigueur la procédur...