2 résultats pour "référendumsune"

• Les référendumsUne procédure exceptionnelle.

  1 / 2 2 / 2

• Les référendumsUne procédure exceptionnelle.

  1 / 2 Les référendums Une procédure exceptionnelle Avec le général de Gaulle , le référendum allait prendre sa place dans la vie na­ tionale. Dès le 21 octobre 1945, les 25 718000 électeurs inscrits sont appe­ lés à répondre par oui ou par non à cha­ cune des questions posées: «Voulez­ vous que l'Assemblée élue ce jour soit constituante?» et, dans l'affirmative: «Approuvez-vous que les pouvoirs pu­ blics soient, jusqu'à la mise en vigueur de la...