1 résultats pour "règlesdu"

• Quelles sont les règlesdu régime simplifié d'imposition ?

  1 / 2 Quelles sont les règles du régime simplifié d'imposition ? Le régime fiscal appliqué à une petite entreprise varie en fonction de l'importance de l'exploitation. Le régime simplifié d'imposition (RSI) est conçu pour les PME. • Entreprises concer­ nées: Selon le montant de leur chiffre d'affaires (CA) et leur forme juridique, les entreprises peuvent être soumises au régime simpli­ fié soit de plein droit. soit par l'effet d...