6 résultats pour "promulgué"

• Pragmatique sanctionÉdit promulgué par un souverain pour régler définitivement unequestion importante.

  Pragmatique sanction Édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante. Ainsi, l'empereur d'Allemagne Charles VI règle sa succession en 1713 par une pragmatique sanction qui décide de la transmission de la couronne à l'héritier direct, quel que soit son sexe. Sa fille Marie-Thérèse pourra ainsi lui succéder.

• L'Édit de Milan est promulgué par l'empereur Constantin qui reconnaîtaux Chrétiens, comme à tous, la liberté et la possibilité de suivre lareligion de leur choix.

  L'Édit de Milan est promulgué par l'empereur Constantin qui reconnaît aux Chrétiens, comme à tous, la liberté et la possibilité de suivre la religion de leur choix.

• Pragmatique sanctionIl s'agit d'un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante.

  Pragmatique sanction Il s’agit d’un édit promulgué par un souverain pour régler définitivement une question importante. Ainsi, l’empereur d’Allemagne Charles VI règle sa succession en 1713 par une pragmatique sanction qui décide de la transmission de la couronne à l’héritier direct, quel que soit son sexe. Sa fille Marie-Thérèse pourra ainsi lui succéder.

• Thomas Babington Macaulay1800-1859Sous le régime de Lord Bentinck, gouverneur général, Lord Macaulay promulgue en 1835 laloi sur l'instruction publique en Inde, faisant ainsi pénétrer sciences et culture de l'Occident.

  Thomas Babington Macaulay 1800-1859 Sous le régime de Lord Bentinck, gouverneur général, Lord Macaulay promulgue en 1835 la loi sur l'instruction publique en Inde, faisant ainsi pénétrer sciences et culture de l'Occident. En même temps, il donne une importance accrue à l'apprentissage des langues vernaculaires de l'Inde et au système indien traditionnel d'éducation. En 1838, il devient président du Comité de l'Instruction publique et encourage l'établissement des écoles anglo-vernaculaires marqu...

• Pareto legi, quisque legem sanxeris - Obéis donc à la loi, toi qui l'as promulguée

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• L'histoire du droit

  INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT 

SEMESTRE 1Il sÕagit de prŽsenter le dŽveloppement historique du systme juridique franais,  de ses origines aux codiÞcations faites jusquÕau XIXme sicle. 
 
Ñ> Le systme juridique franais appartient ˆ un ensemble, ˆ des lois Žcrites et codiގes. 
 DiffŽrence notable avec le systme dit du Ç  common law  È qui nÕest pas codiގ. 
 
AujourdÕhui, les juristes considrent quÕil existe quatre sources historiques de droit : 
 LA LOI 
 Il sÕagit de textes ˆ port...