2 résultats pour "prestataire"

• Mais nous faisons tout pour informer nos clients en amont et sélectionner nos prestataires. L'Express.fr

• Lors d’un manquement a une obligation prestataire contractuelle l’exécution forcée par nature peut elle est ordonné ?

  Cas 1 Les créanciers, Monsieur et Madame bulle ont décidé de faire construire une maison. Cependant lors de la livraison, ils s’aperçoivent que le débiteur, l’entreprise Kompa a livré la piscine aux mauvaises dimensions. Madame Bulle souhaite ainsi ordonner la destruction et reconstruction intégrale de la piscine aux bonnes dimensions. Cependant l’entrepreneur estime cette opération déraisonnable et la conteste. Lors d’un manquement a une obligation prestataire contractuelle l’exécution for...