2 résultats pour "pendantles"

• Où est fixée la résidencedes époux pendantla procédure de divorce ?

  1 / 2 Où est fixée la résidence des époux pendant la procédure de divorce ? Le devoir de communauté de vie qui pèse sur les époux pendant le mariage ne prend fin, en principe, qu'avec la dissolution de celui-ci. Il est pourtant préférable que les époux vivent séparément durant la procédure. • La séparation de fait : Le Code civil ne prévoit en fait aucune sanction particulière pour la violation du devoir de communauté de vie....

• Guillaume IV1765-1837Troisième fils de George III et de la reine Charlotte, Guillaume servit dans la marine pendantles guerres napoléoniennes, avant de succéder comme roi à son frère George IV en 1830.

  Guillaume IV 1765-1837 Troisième fils de George III et de la reine Charlotte, Guillaume servit dans la marine pendant les guerres napoléoniennes, avant de succéder comme roi à son frère George IV en 1830. Pendant la crise de la réforme électorale de 1830-1832, il refusa de submerger la Chambre des lords sous des projets nouveaux, mais persuada les pairs tories de se tenir à l'écart, permettant ainsi à la loi de passer. En 1834 il ressentit les premiers effets de cette loi quand il renvoya Melbou...