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Une société inconnue vous a livré un objet que vous n'aviez pascommandé
Lettre-type: Une société inconnue vous a livré un objet que vous n'aviez pas commandé Vous recevez un cadeau surprise par La Poste. En fait de cadeau, on vous demande de payer le montant de la facture jointe au colis. Il s'agit d'un envoi forcé, pratique interdite, selon l'article R. 635-2 du Code pénal. L'envoi forcé est passible d'une amende maximale de 1 500 euros, et de 3 000 euros au plus en cas de récidive, peine applicable aux contraventions de 5e classe. Si vous en êtes victime, ne payez...