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Séance 4 :Le Conseil constitutionnel est-il l'acteur omnipotent de la justice constitutionnelle ?
Séance 4 :Le Conseil constitutionnel est-il l'acteur omnipotent de la justice constitutionnelle ? La Constitution dispose que “la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum” selon l’article de la Constitution. Cet article illustre le fait que le conseil constitutionnel qui par définition contrôle la conformité de la loi à la Constitution et aux droits et aux libertés qui en découlent n’est pas le seul acteur omnipotent c’est...