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• Ignorantia legis neminem exscusat

  lgnorantia legis neminem erscmat L'ignorance de la loi ne peut servir d'excuse à penonne Ce brocard désigne un principe juridique communément accepté. En réalité, les juristes romains distinguaient la iuris ignorantia. qui était considérée comme inadmissible, parce que déjà fautive en soi, de la facti ignorantia, qui ne constituait pas une faute ( cf. Paul. Digeste, 22, 6. 9 ; Code de Justinien, 1, 18 : Gratien, Concordia discordantium canon...