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Effectuez un commentaire de l'arrêt du 11 juillet 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, Marie Nathalie D'Hoop et Office national de l'emploi
Effectuez un commentaire de l'arrêt du I I juillet 2002 de la Cour de justice des Communautés européennes, Marie Nathalie D'Hoop et Office national de l'emploi : ( ... ) Arrêt ( extraits) 1. Par jugement du 17 juin 1998, par venu à la Cour le 22 juin suivant, le tribu nal du travail de Liège a, en application de l'article 177 du Traité CE (devenu article 234 CE), posé à la Cour une ques tion préjudicielle sur l'interprétation des articles 48 du...