1 résultats pour "expurge"

• LE NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 226 DU CODE PENAL IVOIRIEN A-T-IL ETE EXPURGE DE LA NOTION D’ORIENTATION SEXUELLE ?

  LE NOUVEAU TEXTE DE L’ARTICLE 226 DU CODE PENAL IVOIRIEN A-T-IL ETE EXPURGE DE LA NOTION D’ORIENTATION SEXUELLE ? Il y a quelques temps, en fin d’année 2021, l’actualité sociale avait été animée par le débat sur certaines modifications, présentées par le gouvernement, dans un projet de loi, tendant à introduire dans le corpus juridique ivoirien la pénalisation de certains actes de discriminations ; dont celui visant des atteintes à l’orientation sexuelle. Le projet a finalement été adop...