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• Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui estresponsable des dommages causés par les élèves pendant les heures où ils se trouvent à l'école.

  1 / 2 Mais, en principe, à l'école publique, c'est l'Etat qui est responsable des dommages causés par les élèves pen­ dant les heures où ils se trouvent à l'école. Ainsi, l'Etat indemnisera le préjudice causé à votre enfant mais ce rarement sans procès et pourra se retourner contre l'instituteur responsable. ~~',, !~~~:~e~:~:!: e~oct:~f-:~e!!~;~~ep~:~~t au cours d'une promenade. La v1ct1me a-t-elle un recours à l'encontre de votre sœur?...