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ECOLE / FONCTIONNEMENT ET ENVIRONNEMENTFiche synthèse construite par Sylvainsylvain.
ECOLE / FONCTIONNEMENT ET ENVIRONNEMENT Fiche synthèse construite par Sylvain [email protected] Qu’est-ce qu’une école ? - Intégrée ds 1 syst administratif (l’EN) - règles de fonctionnement définies par la législatio n et par le règlement intérieur - pas d’existence juridique propre : l’école n’est pa s propriétaire des locaux, ils st affectés par la commune à l’enseignement et non à l’école. - Pas de budget propre mais des crédits de fctionneme nt attribués par la...