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• Commentaire société transport elbeuvienne

  Commentaire – 2 e civ., 22 févr. 1995, Mlle X c. Sté Transport agglomération Elbeuvienne, n°92-18731 Attention : il s’agit ici d’une ébauche de correction. Le commentaire n’est pas entièrement rédigé, contrairement à ce qu’il était attendu des étudiants. Deux arrêts rendus le même jour sur la question de la réparation du préjudice (en particulier extra-patrimonial) des personnes en « état végétatif » (Sodag et Transport agglo Elbeuvienne) mettent fin au débat...