2 résultats pour "derecours"
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Travail temporaire : cas derecours et durée des missions ?
1 / 2 Travail temporaire : cas de recours et durée des missions ? Un utilisateur ne peut faire appel à un travailleur intérimaire que pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire dénommée mission. La durée des missions est limitée par la loi. De même que le contrat à durée déterminée, le contrat de travail tempo raire doit rester un contrat d'exception dans l'entre prise. Il ne doit pas se sub stituer à un contrat...
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Le contribuable dispose par ailleurs de deux types derecours:o le recours « contentieux», qui consiste notamment àcontester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer lebénéfice d 'une mesure à laquelle o n estime avoir droit,e tc.
1 / 2 Le contribuable dispose par ailleurs de deux types de recours: • le recours «contentieux», qui consiste notamment à contester l'exigibilité d'une imposition, à réclamer le bénéfice d'une mesure à laquelle on estime avoir droit, etc.; • le recours« gracieux», qui consiste notamment à sol liciter, pour des raisons particulières, la décharge totale ou partielle d'une imposition dont on ne conteste pas le bien-fondé (motifs de gêne ou d'indigen...