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• FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933,.DEBERLES, Rec. 439

  FONCTION PUBLIQUE RÉPARATIONS PÉCUNIAIRES C.E. 7 avr. 1933,.DEBERLES, Rec. 439 (S. 1933.3.68, concl. Parodi; R.D.P. 1933.624, concl. Parodi) . . · ·· · · · · · · · · -· · · . . . . . . . . . . . . . . . . . . .. ... .. ... .. .. .. . . .. . . . . . . .. .. .. .. .. .. .. ... ... , , Sur les conclusions à fin d'allocation de traitement et d'indemnité : - Cons. que si l'arrêté du maire d'Haillicourt du 25 mai 1925, pronon­ çant la révocation du sieur Deberles, a été annulé par dé...