4 résultats pour "délits"

• Légalité des délits et des peines au Niger

  1 Le principe de légalité des délits et des peines C’est un principe fondamental, en ce qu’il dessine la logique de la matière pénale et son application. I. Pas de crime, pas de peine sans loi En France, État de Droit basé sur la séparation des pouvoirs, l’individu doit bénéficier du système juridique, et les juges ne peuvent pas s’ériger en législateurs. Dès lors, pour lutter contre l’arbitraire, il est apparu nécessaire que...

• Qu'en revanche le législateur entreprenne d'énumérer tous les actes immoraux, qu'il les qualifie de crimes ou de délits, et leur inflige des peines, la société sera impossible. François Guizot, Des conspirations et de la justice politique, ABU, la Bibliothèque universelle

• CESARE BONESANA, MARQUIS DE BECCARIA : DES DELITS ET DES PEINES (Résumé & Analyse)

• Cesare Beccaria (1738-1794)

  Cesare Beccaria 1738-1794 Marquis milanais, élève des Jésuites à Paris, disciple de Montesquieu et d'Helvétias, il a contribué par sa grande œ uvre, l e Traité des délits et des peines (1764), à la réforme de la justice criminelle.