3 résultats pour "débiteur"

• Le cautionnement ne peut excéder ce qui est dû par le débiteur, ni être contracté sous des conditions plus onéreuses. ? France, Code civil des Français

• Leve aes alienum debitorem facit, grave inimicum / Un petit prêt d'argent engendre un débiteur, un gros prêt un ennemi

  Leve aes alienum debitorem facit, grave inimicum Un petit prêt d'argent engendre un débiteur, un gros prft un • ennemi c·ette maxime provient d'une lettre de Sénèque (Ep., 19, 11): il ne faut pas croire que nos obligés sont nos amis. car souvent ceux qui nous doi­ ,·ent beaucoup nous haïssent d'autant plus. On lit d'autres expressions \·oisines, toujours chez Sénèque (De beneflciis, 2, 11, 1 ). lequel conseille de ne pas rappeler sans...

• obligationsComment effectuer une dationen paiementLa dation en paiement est un acte juridique auquel un débiteur peutrecourir en cas de difficulté à acquitter la dette qu'il a envers soncréancier.

  1 / 2 2 / 2