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• Habeas corpusDès 1679, le Parlement anglais vote cette loi pour se prémunir contreles arrestations arbitraires, dont les rois Stuart étaient les champions.

  Habeas corpus Dès 1679, le Parlement anglais vote cette loi pour se prémunir contre les arrestations arbitraires, dont les rois Stuart étaient les champions. Par cette procédure, l'individu incarcéré ou arrêté doit être présenté corporellement à la cour de justice qui décide ou non de la légalité de la détention.