1 résultats pour "coji"

• devoir 1 COJI

  Devoir 1 –Cadre organisationnelle et juridique des activités touristiques Première partie - Les sources du droit 1. Les sources des droits qui réglementent les chèque vacances sont : - La loi du 26 mars 1982 qui créer l’ordonnance du chèque vacance. - La loi du 12 juillet 1999 qui elle modifie l’ordonnance du chèque vacance. - La loi du 22 juillet 2009 ce décret complètent et modifient : Les dispositions relatives au régime des visites dans les musées et monuments historiques visent p...