3 résultats pour "cjce"
-
Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] - relationsinternationales.
Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] - relations internationales. 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] , organe juridictionnel de l’Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l’article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité. Elle a donc été créée pour assurer uneinterprétation uniforme du droit communautaire (traité, mais aussi règles communa...
-
Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droitinternational).
Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] (cours de droit international).] 1 PRÉSENTATION Cour de justice des Communautés européennes [CJCE] , organe juridictionnel de l’Union européenne, qui siège au Luxembourg. 2 MISSIONS DE LA CJCE Aux termes de l’article 164 du traité de Rome, la Cour doit veiller au respect du droit dans l’interprétation et l’application du traité. Elle a donc été créée pour assurer uneinterprétation uniforme du droit communautaire (traité, mais aussi règles com...
- COMMENTAIRE DE L’ARRÊT INTERNATIONALE HANDELSGESELLSCHAFT DU 17 DECEMBRE 1970