1 résultats pour "cesmodifications"

• dernier peut proposer des modifications a u p lan socialet l'employeur doit faire une réponse motivée à cesmodifications.

  1 / 2 dernier peut proposer des modifications au plan social et l'employeur doit faire une réponse motivée à ces modifications. Lorsque les représentants du personnel tiennent leur seconde réunion, ils ont nécessairement reçu la com­ munication préalable de l'ensemble de ces échanges. C'est à l'issue de cette seconde réunion, qui peut être suivie d'une troisième réunion dans le cas où dès le début de la procédure de consultation le comité d'entre...