3 résultats pour "casier"

• casier n.

• Que contient le casier judiciairedes personnes morales?

  1 / 2 Que contient le casier judiciaire des personnes morales ? C'est l'avènement du nouveau Code pénal qui a instauré le principe de la responsabilité des personnes morales - sociétés, associations, groupe­ ments. Leurs infractions sont réunies dans un casier judiciaire spécial. Depuis le 1" mars 1994, les personnes morales sont sus­ ceptibles d'être poursuivies et réprimées par les juridic­ tions pénales. Jusqu'à cette date, lorsqu'u...

• Car Frank, malgré son casier judiciaire épais comme un annuaire téléphonique, fréquentait aussi des magistrats, qui l'invitaient parfois jusque dans leur salon. Pierre Schneider, Boum baby boom, Québec Amérique